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Distribution FRANCHISE [ Besoin de confiance ]
 
 
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Phénomène majeur - et déjà ancien - du droit de la distribution, la franchise institue une collaboration entre deux entreprises indépendantes fondée sur l'exploitation d'un savoir faire original. C'est un mode d'exercice dominant dans certaines activités : optique, restauration rapide, immobilier ... et dont il faut bien connaître les caractéristiques.
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Cette définition basique de la franchise recouvre des réalités très différentes et - en fait - s'intéresser au droit de la franchise c'est s'intéresser au droit de la distribution dans sa globalité.. et même au droit de la propriété intellectuelle. C'est également pratiquer le droit de façon très pragmatique : il faut construire des contrats clairs et efficaces pour éviter les situations de blocage. Il faut créer une dynamique de développement et faire en sorte que les outils juridiques soient autant de développeurs de chiffre d'affaire plutôt que des freins au business.
Un contrat de franchise ou de master-franchise est un patchwork de mini contrats (distribution, sélection, location, assistance, licence d'exploitation…) bordé de clauses à frange ( exclusivité, non concurrence, clause du plus favorisé..).
Un franchisé est un commerçant ou une entreprise commerciale qui, au delà de la connaissance et de la compréhension de son contrat de franchise, a besoin de relire son bail commercial, d'établir des contrats de travail , de distribution, de production …
Notre département distribution franchise a acquis une grande expérience dans l'assistance et la défense des franchiseurs comme des franchisés. Nous intervenons par ailleurs dans tous les domaines du droit de la distribution.
SPPSline vous conseille en élaborant, en analysant, en traduisant et/ou en adaptant vos contrats au droit français. Nous pouvons vous assister au jour le jour dans votre stratégie de développement.
Nous sommes des avocats de souche et nous pouvons également vous assister - partout en France et en Europe si, malheureusement, vous êtes confrontés à une procédure judiciaire.
SPPSline vous propose une convention d'assistance " home-tailored " qui répondra exactement à vos besoins.
Jean-François SEGARD
Julie PATERNOSTER
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